Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1985 RELATIF AUX TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DUE PAR LES RESSORTISSANTS DU CENTRE TECHNIQUE DE LA CONSERVATION DES PRODUITS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1985
Publié le22 novembre 1985
PublicationJORF du 22 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000657719
RéférenceArrêté du 20 novembre 1985 RELATIF AUX TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DUE PAR LES RESSORTISSANTS DU CENTRE TECHNIQUE DE LA CONSERVATION DES PRODUITS AGRICOLES, JO du 22 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 24 avril 1985 · abroge
Décret n°85-1120 du 18 octobre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).