Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1985 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1985
Publié le21 décembre 1985
PublicationJORF du 21 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000493604
RéférenceArrêté du 13 décembre 1985 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 21 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 janvier 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 juillet 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).