Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 1986 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU COMITE TECHNIQUE PAITAIRE MINISTERIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juillet 1986
Publié le11 juillet 1986
PublicationJORF du 11 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000844075
RéférenceArrêté du 7 juillet 1986 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU COMITE TECHNIQUE PAITAIRE MINISTERIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 11 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 décembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 février 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).