Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1987 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1987
Publié le27 février 1987
PublicationJORF du 27 février 1987
NORMENF8700123A
IdentifiantJORFTEXT000000689342
RéférenceArrêté du 24 février 1987 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 27 février 1987, NOR MENF8700123ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 juillet 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 août 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).