Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1987 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 août 1987
Publié le2 septembre 1987
PublicationJORF du 2 septembre 1987
NORMENF8700569A
IdentifiantJORFTEXT000000291250
RéférenceArrêté du 26 août 1987 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 2 septembre 1987, NOR MENF8700569ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 février 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 juillet 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).