Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1988 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 1988
Publié le4 août 1988
PublicationJORF du 4 août 1988
NORMENF8801319A
IdentifiantJORFTEXT000000505190
RéférenceArrêté du 28 juillet 1988 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 4 août 1988, NOR MENF8801319ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 août 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 mai 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).