Journal officiel · Décret

Décret n°50-970 du 12 août 1950 MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 49530 DU 15-04-1949 RELATIF AUX CHARGES DE FAMILLE DES FONCTIONNAIRES EN SERVICE OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 août 1950
Publié le13 août 1950
PublicationJORF du 13 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000493618
RéférenceDécret n°50-970 du 12 août 1950 MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 49530 DU 15-04-1949 RELATIF AUX CHARGES DE FAMILLE DES FONCTIONNAIRES EN SERVICE OUTRE-MER, JO du 13 août 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-530 du 15 avril 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).