Journal officiel · Décret

Décret n°49-530 du 15 avril 1949 RELATIF AUX REGIMES DES INDEMNITES POUR CHARGES DE FAMILLE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES, AGENTS CIVILS ET EMPLOYES APPARTENANT AU CORPS ET SERVICES DES TERRITOIRES RELEVANT DE LA FOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 avril 1949
Publié le16 avril 1949
PublicationJORF du 16 avril 1949
IdentifiantJORFTEXT000000300188
RéférenceDécret n°49-530 du 15 avril 1949 RELATIF AUX REGIMES DES INDEMNITES POUR CHARGES DE FAMILLE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES, AGENTS CIVILS ET EMPLOYES APPARTENANT AU CORPS ET SERVICES DES TERRITOIRES RELEVANT DE LA FOM, JO du 16 avril 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1817 du 30 novembre 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-970 du 12 août 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).