Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1817 du 30 novembre 1948 relatif au régime des indemnités pour charges de famille allouées aux fonctionnaires, employé agents civils appartenant aux corps et services des territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 novembre 1948
Publié le1er décembre 1948
PublicationJORF du 1 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000495758
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 6 textes
Décret n°49-530 du 15 avril 1949 · modifie
Décret n°49-1026 du 27 juillet 1949 · modifie
Loi n°50-772 du 30 juin 1950 · modifie
Décret n°51-511 du 5 mai 1951 · modifie
Décret n°51-620 du 24 mai 1951 · application