Journal officiel · Décret

Décret n°53-808 du 3 septembre 1953 MODIFICATION DU D. DU 13-04-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le3 septembre 1953

Publié le6 septembre 1953

PublicationJORF du 6 septembre 1953

IdentifiantJORFTEXT000000493639

RéférenceDécret n°53-808 du 3 septembre 1953 MODIFICATION DU D. DU 13-04-1949, JO du 6 septembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-509 du 13 avril 1949 · modifie