Journal officiel · Décret

Décret du 24 août 1955 AUGMENTATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL (55) : MODIFICATION DE L'ART. 4 (AL. 2) DU DECRET DU 26 MARS 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 1955
Publié le28 août 1955
PublicationJORF du 28 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000493640
RéférenceDécret du 24 août 1955 AUGMENTATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL (55) : MODIFICATION DE L'ART. 4 (AL. 2) DU DECRET DU 26 MARS 1954, JO du 28 août 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-347 du 26 mars 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).