Journal officiel · Décret
Décret n°54-347 du 26 mars 1954 CREATION, COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 mars 1954
Publié le28 mars 1954
PublicationJORF du 28 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000503613
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Cité par 3 textes
Décret du 24 août 1955 · modifie
Décret n°69-90 du 18 janvier 1969 · modifie
CODE DES COMMUNES. - art. R*143-6 (Ab)