Journal officiel · Décret

Décret n°65-358 du 11 mai 1965 COMMISSION POUR FACILITER LA DECENTRALISATION DES INSTALLATIONS ET ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES NE RELEVANT PAS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mai 1965
Publié le13 mai 1965
PublicationJORF du 13 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000493695
RéférenceDécret n°65-358 du 11 mai 1965 COMMISSION POUR FACILITER LA DECENTRALISATION DES INSTALLATIONS ET ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES NE RELEVANT PAS DE L'ETAT, JO du 13 mai 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1460 du 31 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).