Journal officiel · Décret

Décret n°65-369 du 13 mai 1965 MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 1) ET DE L'ART. 4 DU DECRET 58339 DU 28-03-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mai 1965
Publié le18 mai 1965
PublicationJORF du 18 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000493698
RéférenceDécret n°65-369 du 13 mai 1965 MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 1) ET DE L'ART. 4 DU DECRET 58339 DU 28-03-1958, JO du 18 mai 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-339 du 28 mars 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°71-619 du 19 juillet 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).