Journal officiel · Décret

Décret n°58-339 du 28 mars 1958 RAP FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES DES AGENTS DU SERVICE INTERIEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1958
Publié le2 avril 1958
PublicationJORF du 2 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000877416
RéférenceDécret n°58-339 du 28 mars 1958 RAP FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES DES AGENTS DU SERVICE INTERIEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION, JO du 2 avril 1958Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°62-1258 du 24 octobre 1962 · modifie
Décret n°65-369 du 13 mai 1965 · modifie
Décret n°71-990 du 13 décembre 1971 · modifie
Décret n°71-990 du 13 décembre 1971 - art. 8 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).