Journal officiel · Décret

Décret n°65-371 du 18 mai 1965 MODIFIANT LE DECRET 581277 DU 22-12-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 mai 1965

Publié le19 mai 1965

PublicationJORF du 19 mai 1965

IdentifiantJORFTEXT000000493699

RéférenceDécret n°65-371 du 18 mai 1965 MODIFIANT LE DECRET 581277 DU 22-12-1958, JO du 19 mai 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1277 du 22 décembre 1958 · modifie