Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1982 MODIFICATION N0 1 AU REGLEMENT POUR LE TRANSPORT PAR MER DES MARCHANDISES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1982
Publié le20 novembre 1982
PublicationJORF du 20 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000493711
RéférenceArrêté du 12 mars 1982 MODIFICATION N0 1 AU REGLEMENT POUR LE TRANSPORT PAR MER DES MARCHANDISES DANGEREUSES, JO du 20 novembre 1982Légifrance →

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Arrêté du 12 mars 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).