Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1980 REGLES DE SECURITE RELATIVES AU TRANSPORT PAR MER DES MARCHANDISES DANGEREUSES,SUR LES NAVIRES BATTANT PAVILLON FRANCAIS SOUMIS AU REGLEMENT ANNEXE AU PRESENT ARRETE (PUBLICATION EN PAGINATION SPECIALE:PP.1 A 134 MD)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1980
Publié le27 septembre 1980
PublicationJORF du 27 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000658750
RéférenceArrêté du 12 mars 1980 REGLES DE SECURITE RELATIVES AU TRANSPORT PAR MER DES MARCHANDISES DANGEREUSES,SUR LES NAVIRES BATTANT PAVILLON FRANCAIS SOUMIS AU REGLEMENT ANNEXE AU PRESENT ARRETE (PUBLICATION EN PAGINATION SPECIALE:PP.1 A 134 MD), JO du 27 septembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).