Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1954 DU TRANSPORT PAR MER DES MARCHANDISES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1954
Publié le23 juillet 1954
PublicationJORF du 23 juillet 1954
IdentifiantJORFTEXT000000657312
RéférenceArrêté du 12 juillet 1954 DU TRANSPORT PAR MER DES MARCHANDISES DANGEREUSES, JO du 23 juillet 1954Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 18 août 1960 · modifie
Arrêté du 12 mars 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).