Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 1982 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE DE COORDINATION DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 octobre 1982
Publié le21 novembre 1982
PublicationJORF du 21 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000493714
RéférenceArrêté du 25 octobre 1982 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE DE COORDINATION DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, JO du 21 novembre 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).