Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1984 AFFECTATION DU PRODUIT DES TIRAGES SUPPLEMENTAIRES DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMMES TIRAGES DU LOTO NATIONAL,A COMPTER DE 1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1984
Publié le8 février 1984
PublicationJORF du 8 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000493755
RéférenceArrêté du 7 février 1984 AFFECTATION DU PRODUIT DES TIRAGES SUPPLEMENTAIRES DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMMES TIRAGES DU LOTO NATIONAL,A COMPTER DE 1984, JO du 8 février 1984Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).