Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1984 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-08-1972 FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DIPLOMES RELATIFS A L'USAGE DU TITRE DE CONSEIL JURIDIQUE ET FISCAL OU DE CONSEIL FISCAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1984
Publié le21 septembre 1984
PublicationJORF du 21 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000493769
RéférenceArrêté du 6 août 1984 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-08-1972 FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DIPLOMES RELATIFS A L'USAGE DU TITRE DE CONSEIL JURIDIQUE ET FISCAL OU DE CONSEIL FISCAL, JO du 21 septembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 4 août 1972 · modifie
Décret n°84-838 du 12 septembre 1984 · application
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