Journal officiel · Décret

Décret n°84-838 du 12 septembre 1984 FIXANT LES MODALITES TEMPORAIRES D'ACCES AU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 septembre 1984
Publié le14 septembre 1984
PublicationJORF du 14 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000507445
RéférenceDécret n°84-838 du 12 septembre 1984 FIXANT LES MODALITES TEMPORAIRES D'ACCES AU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 14 septembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-83 du 1 février 1974 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 6 août 1984 · application
Décret n°88-187 du 24 février 1988 · modifie
Arrêté du 28 octobre 1988 · application
DECRET90-1028 · modifie
DECRET91-99 · abroge
Décret n°91-99 du 24 janvier 1991 - art. 25 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).