Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1988 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES OU TITRES PERMETTANT DE FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AU CONCOURS EXTERNE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES SERVICES D'ETUDES TECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1988
Publié le9 novembre 1988
PublicationJORF du 9 novembre 1988
NORPTTA8800831A
IdentifiantJORFTEXT000000843667
RéférenceArrêté du 28 octobre 1988 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES OU TITRES PERMETTANT DE FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AU CONCOURS EXTERNE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES SERVICES D'ETUDES TECHNIQUES, JO du 9 novembre 1988, NOR PTTA8800831ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n°84-838 du 12 septembre 1984 · application
Arrêté du 14 septembre 1984 · abroge
Arrêté du 25 janvier 1985 · abroge
Arrêté du 17 décembre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843667, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).