Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 14-09-1984 FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES PERMETTANT DE FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AU CONCOURS EXTERNE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES SERVICES D'ETUDES TECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 1985
Publié le2 février 1985
PublicationJORF du 2 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000680917
RéférenceArrêté du 25 janvier 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 14-09-1984 FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES PERMETTANT DE FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AU CONCOURS EXTERNE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES SERVICES D'ETUDES TECHNIQUES, JO du 2 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 septembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 octobre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).