Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 1984 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES OU TITRES PERMETTANT DE FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AU CONCOURS EXTERNE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES SERVICES D'ETUDES TECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 septembre 1984
Publié le21 septembre 1984
PublicationJORF du 21 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000679834
RéférenceArrêté du 14 septembre 1984 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES OU TITRES PERMETTANT DE FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AU CONCOURS EXTERNE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES SERVICES D'ETUDES TECHNIQUES, JO du 21 septembre 1984Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 25 janvier 1985 · modifie
Arrêté du 17 décembre 1986 · modifie
Arrêté du 28 octobre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).