Journal officiel · Décret

Décret n°74-83 du 1 février 1974 ABROGE L'ART. 20 BIS DU D. 58778 DU 25-08-1958 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er février 1974
Publié le3 février 1974
PublicationJORF du 3 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000857987
RéférenceDécret n°74-83 du 1 février 1974 ABROGE L'ART. 20 BIS DU D. 58778 DU 25-08-1958 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T, JO du 3 février 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-778 du 25 août 1958 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n° 58-778 du 25 août 1958 - art. 20 bis (Ab) · abrogation
Décret n° 58-778 du 25 août 1958 - art. 8 (M) · modification
Décret n°84-838 du 12 septembre 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).