Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1984 PORTANT ORGANISATION,NATURE ET PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU POUR L'INTEGRATION D'AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DANS LE CORPS DES ATTACHES DES AFFAIRES MARITIMES (FEMMES ET HOMMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1984
Publié le28 novembre 1984
PublicationJORF du 28 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000493783
RéférenceArrêté du 15 novembre 1984 PORTANT ORGANISATION,NATURE ET PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU POUR L'INTEGRATION D'AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DANS LE CORPS DES ATTACHES DES AFFAIRES MARITIMES (FEMMES ET HOMMES), JO du 28 novembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-385 du 21 mai 1984 · application
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