Journal officiel · Décret

Décret n°84-385 du 21 mai 1984 PORTANT CREATION ET STATUT DU CORPS DES ATTACHES DES AFFAIRES MARITIMES (CATEGORIE A)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1984
Publié le24 mai 1984
PublicationJORF du 24 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699184
RéférenceDécret n°84-385 du 21 mai 1984 PORTANT CREATION ET STATUT DU CORPS DES ATTACHES DES AFFAIRES MARITIMES (CATEGORIE A), JO du 24 mai 1984Légifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté du 15 novembre 1984 · application
Arrêté du 15 novembre 1984 · application
Arrêté du 15 novembre 1984 · application
ARRETE · application
DECRET92-1204 · abroge
Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 30 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).