Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1984 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES OU TITRES DONNANT ACCES AU PREMIER CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'ATTACHES DES AFFAIRES MARITIMES (HOMMES ET FEMMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1984
Publié le27 novembre 1984
PublicationJORF du 27 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000679535
RéférenceArrêté du 15 novembre 1984 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES OU TITRES DONNANT ACCES AU PREMIER CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'ATTACHES DES AFFAIRES MARITIMES (HOMMES ET FEMMES), JO du 27 novembre 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-385 du 21 mai 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).