Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 août 1985 FIXANT LES MODALITES POUR L'ACCES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR OU DE DIRECTRICE D'ECOLE DE CADRES DE SAGES-FEMMES RELEVANT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 août 1985
Publié le30 août 1985
PublicationJORF du 30 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000493826
RéférenceArrêté du 22 août 1985 FIXANT LES MODALITES POUR L'ACCES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR OU DE DIRECTRICE D'ECOLE DE CADRES DE SAGES-FEMMES RELEVANT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS, JO du 30 août 1985Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 26 juillet 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).