Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1991 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS PROFESSIONNEL SUR TITRE PREVU A L'ARTICLE 6 DU DECRET 90949 DU 26-10-1990 PORTANT STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS D'ECOLE DE SAGES-FEMMES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 août 1991
NatureArrêté
Signé le26 juillet 1991
Publié le13 août 1991
PublicationJORF n°188 du 13 août 1991
NORSPSH9101737A
IdentifiantJORFTEXT000000871727
RéférenceArrêté du 26 juillet 1991 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS PROFESSIONNEL SUR TITRE PREVU A L'ARTICLE 6 DU DECRET 90949 DU 26-10-1990 PORTANT STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS D'ECOLE DE SAGES-FEMMES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 13 août 1991, NOR SPSH9101737AFac-similé du JO du 13 août 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 13 août 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 22 août 1985 · abroge
Décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).