Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1985 FIXANT LA MOYENNE NATIONALE DE PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES LEGALES D'AIDE SOCIALE ET DE SANTE DES DEPARTEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1985
Publié le22 décembre 1985
PublicationJORF du 22 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000493840
RéférenceArrêté du 10 décembre 1985 FIXANT LA MOYENNE NATIONALE DE PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES LEGALES D'AIDE SOCIALE ET DE SANTE DES DEPARTEMENTS, JO du 22 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-1123 du 23 décembre 1983 · application
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