Journal officiel · Décret

Décret du 28 juin 1943 MODIFICATION DES ART. 3 (CANDIDATS ADMIS A CONCOURIR POUR L'EMPLOI DE REDACTEUR) ET 23 (JUSTIFICATION DE DIPLOMES) DU DECRET DU 27-02-1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1943
Publié le19 novembre 1943
PublicationJORF du 19 novembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000493849
RéférenceDécret du 28 juin 1943 MODIFICATION DES ART. 3 (CANDIDATS ADMIS A CONCOURIR POUR L'EMPLOI DE REDACTEUR) ET 23 (JUSTIFICATION DE DIPLOMES) DU DECRET DU 27-02-1941, JO du 19 novembre 1943Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 27 février 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).