Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-01-1984 RELATIF A L'INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AUPRES DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES DROITS DE LA FEMME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 septembre 1984
Publié le28 septembre 1984
PublicationJORF du 28 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000494006
RéférenceArrêté du 24 septembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-01-1984 RELATIF A L'INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AUPRES DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES DROITS DE LA FEMME, JO du 28 septembre 1984Légifrance →

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Arrêté du 10 janvier 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494006, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).