Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 1984 INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) SPECIAL AUPRES DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES DROITS DE LA FEMME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 janvier 1984
Publié le13 janvier 1984
PublicationJORF du 13 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000859803
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application