Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-01-1984 MODIFIE RELATIF A L'INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AUPRES DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES DROITS DE LA FEMME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1988
Publié le6 octobre 1988
PublicationJORF du 6 octobre 1988
NORSDFX8800104A
IdentifiantJORFTEXT000000499464
RéférenceArrêté du 30 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-01-1984 MODIFIE RELATIF A L'INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AUPRES DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES DROITS DE LA FEMME, JO du 6 octobre 1988, NOR SDFX8800104ALégifrance →

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Arrêté du 10 janvier 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499464, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).