Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1985 PORTANT CREATION D'UN BREVET PROFESSIONNEL (BP) ZONE FONTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le27 août 1985

Publié le4 septembre 1985

PublicationJORF du 4 septembre 1985

IdentifiantJORFTEXT000000494049

RéférenceArrêté du 27 août 1985 PORTANT CREATION D'UN BREVET PROFESSIONNEL (BP) ZONE FONTE, JO du 4 septembre 1985Légifrance →

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Cité par 2 textes

Arrêté du 20 août 1986 · modifie

ARRETE · abroge