Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 1986 ORGANISANT A TITRE EXPERIMENTAL LE BREVET PROFESSIONNEL ZONE FONTE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 août 1986
Publié le27 août 1986
PublicationJORF du 27 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000867796
RéférenceArrêté du 20 août 1986 ORGANISANT A TITRE EXPERIMENTAL LE BREVET PROFESSIONNEL ZONE FONTE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES, JO du 27 août 1986Légifrance →

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Arrêté du 27 août 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867796, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).