Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 1986 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION,ASSOCIATION POUR L'INFORMATION ET LA DEFENSE DES CONSOMMATEURS SALARIES (INDECOSA CGT) DANS LA CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 46 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973 POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 26-11-1986
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 novembre 1986
Publié le19 novembre 1986
PublicationJORF du 19 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000494210
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 · application