Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 septembre 1984 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DE CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 septembre 1984
Publié le30 septembre 1984
PublicationJORF du 30 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000494221
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 8 mai 1981 · abroge
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · application