Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1976 FIXANT LES REGLES DE TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 1984
NatureArrêté
Signé le29 novembre 1984
Publié le9 décembre 1984
PublicationJORF du 9 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000494252
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 décembre 1976 · modifie
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