Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1985 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) NATIONALE COMMUNE AUX CORPS DES ADJOINTES DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET DES AIDES MEDICO-SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1985
Publié le10 juillet 1985
PublicationJORF du 10 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000494276
RéférenceArrêté du 2 juillet 1985 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) NATIONALE COMMUNE AUX CORPS DES ADJOINTES DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET DES AIDES MEDICO-SOCIALES, JO du 10 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).