Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1985 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SPORTIFS PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1985
Publié le4 janvier 1986
PublicationJORF du 4 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000494308
RéférenceArrêté du 27 décembre 1985 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SPORTIFS PROFESSIONNELS, JO du 4 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 1 octobre 1976 · application
Arrêté du 28 décembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).