Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1984 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DES SPORTIFS PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1984
Publié le30 décembre 1984
PublicationJORF du 30 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000317242
RéférenceArrêté du 28 décembre 1984 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DES SPORTIFS PROFESSIONNELS, JO du 30 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 1 octobre 1976 · application
Arrêté du 28 décembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).