Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1982 TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SPORTIFS PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1982
Publié le30 décembre 1982
PublicationJORF du 30 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313901
RéférenceArrêté du 28 décembre 1982 TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SPORTIFS PROFESSIONNELS, JO du 30 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 1 octobre 1976 · application
Arrêté du 15 décembre 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 20 mars 1984 · application
Arrêté du 28 décembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).