Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1984 TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DES SPORTIFS PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1984
Publié le1er avril 1984
PublicationJORF du 1 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000846186
RéférenceArrêté du 20 mars 1984 TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DES SPORTIFS PROFESSIONNELS, JO du 1er avril 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 décembre 1982 · application
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