Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1976 TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DES SPORTIFS PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1976
Publié le21 décembre 1976
PublicationJORF du 21 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000672120
RéférenceArrêté du 15 décembre 1976 TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DES SPORTIFS PROFESSIONNELS, JO du 21 décembre 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 28 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).