Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1986 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 7821 DU 09-01-1978 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION A LA CAMPAGNE RADIODIFFUSEE ET TELEVISEE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DES PARTIS ET GROUPEMENTS DEFINIS AU PARAG. II DE L'ART. L167-1 DU CODE ELECTORAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1986
Publié le13 février 1986
PublicationJORF du 13 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000494406
RéférenceArrêté du 11 février 1986 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 7821 DU 09-01-1978 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION A LA CAMPAGNE RADIODIFFUSEE ET TELEVISEE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DES PARTIS ET GROUPEMENTS DEFINIS AU PARAG. II DE L'ART. L167-1 DU CODE ELECTORAL, JO du 13 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 · application
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