Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION (II: SERVICES FINANCIERS) DES RECETTES PROVENANT DE L'EXECUTION DES TRAVAUX ET DE LA VENTE DE PUBLICATIONS STATISTIQUES,ECONOMIQUES ET MECANOGRAPHIQUES EFFECTUES PAR L'INSEE EN DEHORS DU PROGRAMME NORMAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1987
Publié le14 mars 1987
PublicationJORF du 14 mars 1987
NORBUDB8710008A
IdentifiantJORFTEXT000000494462
RéférenceArrêté du 9 mars 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION (II: SERVICES FINANCIERS) DES RECETTES PROVENANT DE L'EXECUTION DES TRAVAUX ET DE LA VENTE DE PUBLICATIONS STATISTIQUES,ECONOMIQUES ET MECANOGRAPHIQUES EFFECTUES PAR L'INSEE EN DEHORS DU PROGRAMME NORMAL, JO du 14 mars 1987, NOR BUDB8710008ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).